CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Jules et Margot au capital de 10 000,00 euros dont le siège social est situé au 78, rue de la Mairie 59500 DOUAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro 533 568 473 ci-après dénommée “Jules et Margot” et gérant le site julesetmargot.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet julesetmargot.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Jules et Margot et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet julesetmargot.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site julesetmargot.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Jules et Margot conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site julesetmargot.fr de la société Jules et Margot, dans la limite des stocks disponibles. La société Jules et Margot se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Sont mis exclusivement à la vente des produits neufs et de marque de première qualité. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La couleur des produits peuvent différer légèrement de celle des photographies. Il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site julesetmargot.com, ce que le client reconnaît et accepte. La vente des produits présentés dans le site julesetmargot.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site julesetmargot.com, l’acheteur pourra exercer son droit de rétractation. La société Jules et Margot procédera, soit à un échange avec un autre produit soit au remboursement du prix payé par le client au moment de sa commande. Un remboursement partiel peut s’effectuer si l’échange inclut un produit avec un tarif intérieur au produit renvoyé.

L’acheteur

L’acheteur déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site julesetmargot.fr.

L’acheteur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit lors du renseignement de ses données personnelles.

En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse du destinataire, la Société Jules et Margot ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. 

La société “Jules et Margot” ne peut être tenue responsable des erreurs de livraison qui sont imputables aux prestataires d’expédition. En effet, une fois que la commande a été remise au transporteur, celui-ci en assume la responsabilité et doit assurer une livraison conforme à l’adresse indiquée par le client. Si malgré tout, une erreur de livraison survient en raison d’une faute du prestataire d’expédition, notre société mettra tout en œuvre pour aider le client à résoudre le problème, mais ne pourra être tenue responsable des conséquences de cette erreur.

La Société Jules et Margot se réserve le droit d’annuler toute commande, notamment où un doute pourrait apparaître quant à l’identité du client (par exemple une irrégularité entre l’adresse de livraison et l’adresse IP utilisé).

Éco-contribution

Dans le cadre de l’éco-contribution, Jules et Margot contribue à la taxe chez Re_fashion, l’éco-organisme de la Filière Textile adhérente de Eco TLC Refashion sous numéro 4000022813.

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Jules et Margot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais d’expédition des commandes diffèrent selon le mode de livraison choisi par l’acheteur au moment de sa commande. Les tarifs sont forfaitaires et indiqués ci-dessous. Ils sont appliqués en fonction du montant total de la commande, du mode d’expédition sélectionné ou du code promotionnel utilisé.

  • Retrait en boutique : GRATUIT

  • Livraison en France Métropolitaine : 7,90€

  • Livraison en Belgique, Suisse, Allemagne et Pays-bas: 8,90€

  • Livraison en point relais en France Métropolitaine : 6,40€
  • Livraison en point relais hors France Métropolitaine : 6,90€

Les tarifs de livraison, ainsi que les modes d’expédition sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les tarifs et modes d’expédition appliqués sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande par le client.

Le transport est assuré par La Poste ou Mondial Relay sous trois jours en moyenne (hors crise sanitaire COVID-19 : les délais ne sont pas garantis). Les tarifs peuvent ne pas correspondre à la réalité de la facturation par le transporteur car cette dernière dépend du poids du colis et de la destination. Le client accepte ce fonctionnement forfaitaire qui ne peut faire l’objet d’aucune réclamation.

Commande et modalités de paiement

La création d’un compte pour toute commande est optionnelle. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Jules et Margot propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec l’application Paygreen, une solution de paiement centrée sur la résolution des problématiques sociales et environnementales qui dispose d’un agrément de l’Etat français ou avec l’application PayPal. 

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». L’acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayGreen s’il choisit cette solution de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Les données enregistrées et conservées par la Société “Jules et Margot” constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par l’application de paiement Paygreen constituent la preuve de la validité de l’exécution des transactions financières. En réglant avec PayGreen, la transaction apparaîtra sous la mention “P-Green/Smoney” sur le relevé bancaire de l’acheteur. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera adressé à l’acheteur par la Société Jules et Margot.

Si l’acheteur décide de choisir la solution de paiement Paypal, l’acheteur sera redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de se connecter à son compte et de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle ou de régler avec son solde PayPal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable. Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Les données enregistrées et conservées par la Société “Jules et Margot” constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par l’application de paiement PayPal constituent la preuve de la validité de l’exécution des transactions financières. En réglant avec PayPal, la transaction apparaîtra sous la mention “PayPal” sur le relevé bancaire de l’acheteur. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera adressé à l’acheteur par la Société Jules et Margot.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Jules et Margot lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Jules et Margot, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Jules et Margot, 78 rue de la Mairie 59500 DOUAI ; soit par email aux adresse suivantes : contact@julesetmargot.fr ; client@julesetmargot.fr ; soit par téléphone au 09 51 48 65 68, soit par la page Contact, disponible à tout moment sur la barre de menu principal.

La Société Jules et Margot pourra refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux conditions générales de vente. Dans cette hypothèse, la société Jules et Margot informera par courrier électronique l’acheteur.

Réserve de propriété

La société Jules et Margot conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quinze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit neuf (dans son emballage d’origine, non porté, non lavé, accompagné du numéro de commande) à ses frais au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour de la livraison initiale à l’adresse suivante :

Jules et Margot

78, rue de la Mairie

59500 Douai 

La société Jules et Margot procédera, soit à un échange avec un autre produit soit au remboursement du prix payé pour le ou les produits par le client au moment de sa commande. Un remboursement partiel peut s’effectuer si l’échange inclut un produit avec un tarif intérieur au produit renvoyé. La société Jules et Margot se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement d’un article retourné si celui-ci n’est pas accompagné de son emballage d’origine, ou si celui-ci a manifestement été porté, lavé ou abîmé. La société Jules et Margot se réserve également le droit de conclure à un remboursement partiel (jusqu’à 50% du prix d’achat) du ou des produits si le ou les produits ont été manifestement portés, lavés, sont abimés, ou si les produits présentent quelconques altérations sensorielles ( exemple : odeur de lessive, délavage, produit abimé, etc). 

Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise d’un bon d’achat.

Le remboursement sera effectué au plus tard 3 jours après la confirmation de remboursement.

Le montant du remboursement sera égal à la somme payée lors du paiement hors frais de livraison. Le montant du remboursement peut ne pas être égal à la somme payée lors du paiement (hors frais de livraisons) si l’article retourné n’est pas accompagné de son emballage d’origine, ou si celui-ci a manifestement été porté, lavé ou abîmé.

Produits non-éligibles aux retours 

Certains produits sont non-éligibles aux retours. Ces exceptions sont :

– Tous les accessoires sauf les sacs à dos

– Masques

– Les produits d’entretiens

La société Jules et Margot se reverse le droit de modifier cette liste.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’adresse de livraison indiquée par l’acheteur, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine en cas de livraison effectué par Colissimo. Pour toute commande effectué via Mondial Relay, l’acheteur devra récupérer son colis au point relais qu’il aura indiqué lors du processus d’achat. L’acheteur doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.) pour assurer de bons délais de livraisons. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature, ou par Mondial Relay selon la méthode de livraison sélectionnée. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La Société Jules et Margot ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. La société Jules et Margot pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur dans le cas d’une livraison par COLISSIMO. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Jules et Margot. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur s’engage à notifier au transporteur et à la Société “Jules et Margot”, par tous moyens, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Dans le cas d’une livraison via Mondial Relai, le colis sera renvoyé à l’entreprise “Jules et Margot” s’il n’a pas été récupéré 7 jours après l’arrivée du colis au point relai. L’acheteur sera notifié par la société Mondial Relai de l’acheminement du colis. 

La société “Jules et Margot” ne peut être tenue responsable des erreurs de livraison qui sont imputables aux prestataires d’expédition. En effet, une fois que la commande a été remise au transporteur, celui-ci en assume la responsabilité et doit assurer une livraison conforme à l’adresse indiquée par le client. Si malgré tout, une erreur de livraison survient en raison d’une faute du prestataire d’expédition, notre société mettra tout en œuvre pour aider le client à résoudre le problème, mais ne pourra être tenue responsable des conséquences de cette erreur.

Responsabilité

La société Jules et Margot, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

La société Jules et Margot s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

Jules et Margot

78, rue de la Mairie

59500 Douai 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, seuls les Tribunaux français seront compétents.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser directement à la société “Jules et Margot” pour trouver une solution amiable.

Informatique et liberté

Les informations collectées par la Société “Jules et Margot” lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société “Jules et Margot” intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

Accepter l’utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site.

Les informations personnelles suivants peuvent être collectés, stockés et utilisés :

  • Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;

  • Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;

  • Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez lors de votre inscription au site ;

  • Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur notre site web comme votre nom, votre genre, votre date de naissance, etc.

  • Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters ;

  • Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site web ;

  • Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;

  • Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur notre site, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations bancaires ;

  • Des informations que vous publiez sur notre site web dans l’intention de les publier sur internet, et qui incluent votre identifiant, vos photos de profil et le contenu de vos publications ;

  • Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;

  • Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

Avant de divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique

Utilisation de vos informations personnelles

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

  • Administrer notre site web et notre entreprise ;

  • Personnaliser notre site web pour vous ;

  • Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web ;

  • Vous envoyer les marchandises achetées sur notre site ;

  • Vous fournir les services achetés sur notre site ;

  • Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements ;

  • Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing ;

  • Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;

  • Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter) ;

  • Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui selon nous pourraient vous intéresser, sous forme de publication, ou si vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing) ;

  • Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations) ;

  • Traiter les demandes et les réclamations relatives à votre site web effectuées par vous ou vous concernant ;

  • Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;

  • Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie privé de notre site web) ; et

  • D’autres utilisations.

Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.

Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site web et peuvent être ajustés dans vos paramètres de confidentialité sur le site web.

Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.

Divulgation de vos informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :

  • Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;

  • Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;

  • Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;

  • À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ; et

  • À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

Transferts internationaux de données

Les informations personnelles que vous publiez sur notre site web ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.

Conservation de vos informations personnelles

Demandes d’effacement de données : sur demande, vous pouvez procéder à une suppression totale de vos données.

  • Les comptes inactifs sont conservés deux ans.

  • Les commandes en attente sont conservées une semaine.

  • Les commandes échouées sont conservées une semaine.

  • Les commandes annulées sont conservées une semaine.

  • Les commandes terminées sont conservées une année.

Nonobstant les autres dispositions de cette section , nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles :

  • Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;

  • Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et

  • Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

Sécurité de vos informations personnelles

  • Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle.

  • Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).

  • Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.

Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site web).

Amendements

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre site web.

Vos droits

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous ; le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes :

  • Le règlement de frais ; et

  • La présentation de preuves suffisantes de votre identité (à ces fins, nous acceptons en général une photocopie de votre Carte d’Identité Nationale plus une copie originale d’une facture de service public indiquant votre adresse actuelle).

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.

Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins marketing.

En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que nous utilisions vos informations personnelles à des fins marketing ou nous vous fournirons une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins marketing.

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